Domaine public - droit d'auteur voisin oeuvre propriété intellectuelle littéraire et artistique musique téléchargement mp3 copie privée archive libre gratuit art

L'entrée dans le domaine public d'une oeuvre étrangère

Sébastien Canevet — 2007-09-12T18:35:56Z

Vous avez bien compris ce qu'est le domaine public en droit français. Mais, au fait, comment celà s'applique à une oeuvre d'origine étrangère ?
Théorie
La réponse théorique est simple, mais la mise en pratique est plus complexe :-)
Deux conditions cumulatives doivent être remplies pour que l'oeuvre provenant d'un pays A soit dans le domaine public dans un pays B :
L'oeuvre doit être dans le domaine public dans son pays d'origine (pays A)
Le droit d'auteur du pays B doit appliquer la règle dite "du plus (...) - En bref - Présentation générale

Domaine public et fonds commun

Sébastien Canevet — 2007-08-31T12:41:07Z

L'expression domaine public recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblements différentes, que je vais essayer de vous présenter...
Le domaine public "extinction des droits patrimoniaux" C'est le domaine public habituel, celui dans lequel entre l'oeuvre soixante dix ans après le décès de son auteur. C'est à cette seule situation que devrait être réservée l'appellation domaine public.
Le domaine public "initial"
C'est la situation dans laquelle se trouvent toutes les oeuvres de l'esprit qui, (...) - En bref - Présentation générale

Le domaine public en droit d'auteur

Sébastien Canevet — 2007-08-31T12:04:59Z

"Le domaine public en droit d'auteur" est la thèse de doctorat en droit de Stéphanie Choisy. Il s'agit d'un ouvrage de référence sur ce domaine finalement peu étudié. - En droit - Pour approfondir

Qu'est-ce que ce site ?

Sébastien Canevet — 2007-08-31T12:01:26Z

Parceque le domaine public m'a toujours intéressé et qu'il n'y pas grand chose qui soit consacré à cette partie non rentable du droit d'auteur, j'ai souhaité créer ce site.
L'auteur
Sébastien Canevet (mail : sebastien arobase canevet point com) Je suis maître de conférences en droit privé à l'université de Poitiers, spécialisé en droit des technologies de l'information et des communication. Mon site web personnel est là www.canevet.org
Le site
Il fonctionne sous le logiciel libreSPIP et il est ouvert à tous les (...) - Accueil - C'est quoi ce site ?

Les films du domaine public

Sébastien Canevet — 2007-08-31T11:56:00Z

Les films sont des oeuvres complexes, dans la réalisation desquelles participent beaucoup d'intervenants différents. C'est pourquoi le code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) organise une protection spécifique.
Pour l'entrée des films dans le domaine public, ceci est organisé par l"article Article L113-7 du C.P.I. , dont voici le texte :
"Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf (...) - En bref - Présentation générale

Ne pas confondre l'oeuvre et son interprétation !

Sébastien Canevet — 2007-08-31T10:57:08Z

Avant tout, une erreur fréquent consiste à confondre l'ouvre et son interprétation. Si vous vous dites : "je peux mettre la symphonie numéro 25 (K 183) de Mozart en MP3 et la mettre en libre téléchargement sur mon site", lisez ce qui suit :
Quand l'oeuvre entre-t-elle dans le domaine public ?
L'article L123-1 du Code de la Propriété intellectuelle précise : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès (...) - En bref - Présentation générale

Le film "La nuit des morts vivants" dans le domaine public

Sébastien Canevet — 2007-08-31T10:54:10Z

"Ils reviennent pour te chercher, Barbara !"
Qui n'a pas frissonné à la vue de ce grand classique du film d'horreur ? Revoyez le gratuitement...
A la suite d'un oubli du producteur, ce film culte est maintenant dans le domaine public.
Il sort à nouveau en salle où vous pouvez aller le voir sur grand écran, mais vous pouvez également le copier et le distribuer librement. Explication juridique de son entrée dans le domaine public
"Night of the Living Dead lapsed into the public domain because of the (...) - Oeuvres du domaine public

Sites propossant des oeuvres du domaine public

Sébastien Canevet — 2007-08-31T10:50:27Z

J'essais de recenser ici quelques sites proposant des oeuvres du domaine public.
N'hésitez pas à rajouter vos propres adresses...
Commencez par aller visiter le site Archive.org
Textes et livres
Textes et livres sur Archive.org
Association des Bibliophiles Universels (ABU)
Le site du projet Gutemberg - textes en français ou page d'accueil du site
Le site Ebooks gratuits ou son miroir
Plusieurs livres du domaine public sur In Libro Veritas où vous trouverez aussi des livres gratuits hors (...) - Oeuvres du domaine public

Arrêt numéro 280 du 27 février 2007

Sébastien Canevet — 2007-08-31T10:47:41Z

Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt n° 280 du 27 février 2007
Rejet
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), dont le siège est 11 rue Berryer, 75008 Paris,
contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2004 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Editions Fernand Hazan, société anonyme, dont le siège est 31 (...) - Jurisprudence concernant le domaine public

Arrêt n° 281 du 27 février 2007

Sébastien Canevet — 2007-08-31T10:45:00Z

Cour de cassation - Première chambre civile - Arrêt n° 281 du 27 février 2007
Cassation partielle LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ la société Canal publicité promotion, société anonyme, dont le siège est 384 rue de Vaugirard, 75015 Paris,
2°/ la Société de production et de promotion de spectacles artistiques et sportifs (SPPS), société anonyme, dont le siège est 384 rue de Vaugirard, 75015 Paris,
contre l'arrêt rendu le 12 (...) - Jurisprudence concernant le domaine public