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En bref - Présentation générale
Dernier ajout : 12 septembre 2007.
Cette rubrique présente en termes (presque ;-) simples ce qu’est le domaine public, comment une oeuvre y entre, les droits qu’ont alors les utilisateurs, etc...
Articles de cette rubrique
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L’entrée dans le domaine public d’une oeuvre étrangère
12 septembre 2007, par Sébastien Canevet -
Domaine public et fonds commun
31 août 2007, par Sébastien Canevet -
Les films du domaine public
31 août 2007, par Sébastien Canevet -
Ne pas confondre l’oeuvre et son interprétation !
31 août 2007, par Sébastien Canevet -
Et les logiciels ?
31 août 2007, par Sébastien Canevet
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