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En droit - Pour approfondir
Dernier ajout : 26 novembre 2008.
Cette rubrique contient des textes plus juridiques que la rubrique en bref. Ceci ous permet d’approfondir des notions découvertes dans la rubrique précédente.
Une sous-rubrique spéciale contient des décisions de justice portant sur le domaine public et les régimes voisins...
Articles de cette rubrique
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Le domaine public en droit d’auteur
31 août 2007, par Sébastien Canevet -
Intérêt général et propriété intellectuelle
1998, par Philippe Queau
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