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L’expression domaine public recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblements différentes, que je vais essayer de vous présenter...
Le domaine public "extinction des droits patrimoniaux" C’est le domaine public habituel, celui dans lequel entre l’oeuvre soixante dix ans après le décès de son auteur. C’est à cette seule situation que devrait être réservée l’appellation domaine public.
Le domaine public "initial"
C’est la situation dans laquelle se trouvent toutes les oeuvres de l’esprit qui, (...)