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Les films sont des oeuvres complexes, dans la réalisation desquelles participent beaucoup d’intervenants différents. C’est pourquoi le code de la propriété intellectuelle (C.P.I.) organise une protection spécifique.
Pour l’entrée des films dans le domaine public, ceci est organisé par l"article Article L113-7 du C.P.I. , dont voici le texte :
"Ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf (...)