Une étude de l’OMPI sur le domaine public

jeudi 21 juillet 2011

L’Organisation Mondiale de la "Propriété" Intellectuelle a produit l’an dernier une étude exploratoire sur le droit d’auteur et le domaine public.

Cette étude s’inscrit dans une réflexion plus profonde sur le domaine public en droit d’auteur.

Les documents en rapport avec ce projet sont accéssibles via le lien ci dessous.



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